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Promotion de la participation des communautés et de la société civile au processus du traité sur...

A propos du traité sur les pandémies


Dans le cadre d’une décision adoptée par consensus et visant à protéger le monde contre de futures crises de maladies infectieuses, l’Assemblée mondiale de la Santé a convenu aujourd’hui d’entamer un processus mondial visant à élaborer et à négocier une convention, un accord ou un autre instrument international, en vertu de la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, afin de renforcer la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies.

Compte tenu de son importance en termes de prévention, de préparation et de riposte face aux pandémies, la société civile est encouragée à participer pleinement, équitablement, efficacement et de manière constructive aux processus d'élaboration et de négociation, qui sont régis par l'Organe intergouvernemental de négociation ("INB"). Les populations défavorisées, marginalisées et criminalisées font l'objet d'une attention particulière puisqu'elles ont été frappées de manière disproportionnée par la COVID-19 et les mesures apparentées et qu'elles ont rarement l'occasion d'interagir avec les autorités nationales.

Vous êtes invités coordialement à participer à une série de réunions en ligne organisées par le Réseau Ouest Africain des Politiques en matière de Drogues (WADPN) en collaboration avec Harm Reduction International (HRI) concernant les effets de la COVID-19 ainsi qu'à formuler des recommandations à l'intention de l'Organe Intergouvernemental de Négociation (INB) de l'Assemblée Mondiale de la Santé (AMS) dans le cadre du processus d’élaboration et de négociation du traité sur les pandémies.

Veuillez cliquer ici pour la prochaine réunion !

Cette série de réunions, qui a débuté le jeudi 26 janvier 2023, a pour but de promouvoir la participation de la communauté et de la société civile au processus du traité sur les pandémies en Afrique de l'Ouest et de formuler des recommandations à intention de l'Organe intergouvernemental de négociation (OIN) quant au processus d'élaboration et de négociation du traité sur les pandémies.

En résumé,

En décembre 2021, L’Assemblée mondiale de la santé (AMS) a adopté la décision de développer une convention , un accord ou autre instrument international de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la préparation et la riposte face aux pandémies – ce qu’on appelle le traité ou l’accord sur les pandémies.

Les deuxième et troisième sessions de l’OIN ont eu lieu en juillet et décembre 2022 – Toute la documentation peut être consultée ici.

Au cours de sa troisième sessions , l’OIN a examiné et discuté le projet de note conceptuelle de l’instrument , afin de servir de base à l’élaboration , par le Bureau de l’OIN , d’un projet préliminaire – qui sera publié avant le 1er février 2023,

L’OIN a également approuvé le nouveau calendrier établi pour la tenue de négociations formelles au sein d'un "groupe de rédaction" qui sera créé.


Alors que les sessions d'ouverture et de clôture de l'OIN seront ouvertes aux parties prenantes concernées et diffusées sur le web, la participation au groupe de rédaction sera limitée aux Etats membres, sans compter la Palestine et le Saint-Siège ("sauf avis contraire de l'OIN"), et les débats ne seront pas diffusés sur le web ou autrement accessibles au public.


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